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Article R1110-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1110-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


La convention type prévue à l'article L. 1110-11 régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constitue l'annexe 11-1 du présent code.