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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats)
a modifié les dispositions suivantes