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Article D542-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D542-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Pour le financement de leur contribution aux dépenses d'aide sociale, les communes sont tenues d'inscrire chaque année dans un chapitre individualisé de leur budget un crédit correspondant au montant de leur contribution.