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Article D542-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D542-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


L'admission à l'aide sociale donne lieu à l'inscription sur la liste des bénéficiaires de l'aide sociale de la commune. Elle mentionne notamment la date et la durée d'admission, la nature et le montant de l'aide allouée au bénéficiaire.

La décision est notifiée au demandeur par le maire de la commune de résidence.