Article R532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Le secrétaire de la commission est nommé par le préfet. Il instruit les dossiers, recueille les avis nécessaires et présente la synthèse de ses travaux à la commission qui statue. Il informe les familles ou les personnes qui ont la charge effective de l'enfant ou de l'adolescent.