Article R532-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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La commission se réunit sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toutes les personnes susceptibles de l'éclairer. Elle peut consulter des spécialistes extérieurs et faire procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations complémentaires.