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Article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 146-18, l'Etat désigne un représentant à la commission exécutive de la maison territoriale des personnes handicapées.