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Article R522-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R522-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions des articles R. 262-23 à R. 262-27 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.