Article R522-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R522-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les inspecteurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail peuvent procéder aux vérifications nécessaires dans les agences d'insertion ainsi que sur les lieux de travail des salariés titulaires de contrats d'insertion par l'activité, aux fins de s'assurer que ces contrats et les conditions de leur exécution sont conformes aux dispositions du code du travail qui leur sont applicables et à celles de la sous-section 4 de la présente section.