Article R522-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R522-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'horaire de travail des salariés ou équipes de salariés mis à disposition par l'agence d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'horaire journalier de travail applicable au personnel permanent de l'utilisateur.