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Article R522-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R522-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
La convention de mise à disposition ne peut avoir pour objet ni pour effet de remplacer le personnel permanent de l'utilisateur.