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Article R522-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R522-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'insertion au président du conseil général.