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Article R522-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R522-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


En aucun cas, le contrat d'insertion par l'activité ne peut avoir pour objet ou pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi permanent.