Article R522-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R522-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le conseil d'administration est tenu informé par le directeur de l'agence de l'état d'avancement et d'exécution du programme départemental d'insertion, ainsi que de la conclusion et des conditions d'exécution des conventions signées par l'agence.
Au cours d'une réunion tenue six mois au plus tard après l'adoption du programme, le conseil d'administration en examine les conditions de mise en oeuvre et peut proposer des mesures d'adaptation et d'amélioration.