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Article R522-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R522-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement :

1° À la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;

2° À la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;

3° À la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les missions de l'agence ;

Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.

Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.