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Article R522-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par son président ou par le directeur de l'agence.

Il émet également un avis dans les cas où les dispositions législatives ou réglementaires prévoient la consultation du conseil départemental d'insertion.