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Article R522-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R522-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur, qui est publié au Recueil des actes administratifs du département.