Articles

Article R451-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R451-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


L'arrêté prévu à l'article D. 451-30 fixe le contenu et l'organisation des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.

Le préfet de région approuve le règlement des épreuves organisées par les établissements de formation.