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Article D451-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.