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Article R451-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R451-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile sont titulaires de droit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

Des attestations d'équivalence au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes ou certificats relevant du champ de l'aide à la personne dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.