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Article D451-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-73.