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Article D451-75 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-75 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le jury du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend :

1° Un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

2° Un ou plusieurs professionnels en exercice diplômés du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

3° Une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social, médical ou paramédical ;

4° Un ou plusieurs représentants des centres de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1 pour préparer aux diplômes d'Etat de travail social.

Le jury est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par lui ou par son représentant.