Articles

Article D451-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Un arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation, de la justice, et de la jeunesse précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-73, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.