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Article D451-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
16/05/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D451-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
16/05/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
La formation est dispensée dans des écoles, ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1.