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Article D451-68 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/10/2004 au 10/09/2005 (Code de l'action sociale et des familles)

Données brutes

Article D451-68 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/10/2004 au 10/09/2005 (Code de l'action sociale et des familles)

Le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est décerné au nom du ministre chargé de l'éducation par le recteur d'académie.