Article D451-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Les conditions d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61.