Article D451-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D451-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les diplômes délivrés antérieurement au 29 juin 1979 et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la jeunesse sont assimilés au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.