Article D451-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D451-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-47, pris après consultation de la commission nationale pour la formation à l'animation, précisent les diplômes reconnus partiellement ou totalement équivalents au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.