Article D451-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse par le préfet de région sur proposition conjointe des directeurs régionaux compétents.