Article D451-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D451-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le programme et les modalités de la formation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont déterminés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-47.