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Article D451-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
16/05/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D451-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
16/05/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est décerné au nom du ministre chargé de l'éducation et délivré par le recteur d'académie.