Articles

Article D451-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé est délivré par le recteur d'académie au nom du ministre chargé de l'éducation.