Article D451-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur.