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Article D451-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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L'examen a lieu chaque année, dans les académies pourvues d'un établissement de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1. L'implantation du centre d'examen et les dates des épreuves sont fixées par le recteur.