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Article R451-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R451-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le jury décide de la validation prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation.

Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.