Article R451-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R451-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le jury décide de la validation prévue aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.