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Article R451-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
21/04/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R451-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
21/04/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
A titre transitoire, les formations engagées avant le 27 mars 2002 demeurent régies par les dispositions antérieures.