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Article D451-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale s'engagent dans une démarche d'évaluation externe et d'amélioration de la qualité des formations qu'ils dispensent.