Articles

Article D451-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour conduire l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action sociale, médico-sociale ou sanitaire.