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Article D451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3, dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.