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Article R441-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R441-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le président du conseil général ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.

Il en désigne les membres.

Les représentants des accueillants familiaux sont choisis par le président du conseil général parmi les personnes proposées par les associations de familles d'accueil déclarées dans le département et, en l'absence d'association, parmi les accueillants familiaux agréés dans le département dont il aura sollicité la candidature.