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Article D431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les organismes de techniciens de l'intervention sociale et familiale mentionnés à l'article D. 431-1 doivent être agréés par le préfet du département dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale.