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Article R421-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R421-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-10 indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a confié un mineur peut être joint en cas d'urgence.