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Article R421-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R421-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.

Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste.