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Article D421-27-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D421-27-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les compétences et connaissances mentionnées aux articles D. 421-27-3 et D. 421-27-4 sont précisées par un arrêté des ministres chargés de la famille et de l'éducation.