Article D421-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D421-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les compétences et connaissances mentionnées aux articles D. 421-46 et D. 421-47 sont précisées par un arrêté des ministres chargés de la famille et de l'éducation.