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Article R345-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R345-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le préfet détermine la périodicité selon laquelle les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus de déclarer le nombre et la nature de leurs places vacantes au dispositif de veille sociale tel que prévu par l'article L. 345-2.