Article R344-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R344-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions des articles R. 243-5 à R. 243-13 et des articles R. 344-6 à R. 344-15 demeurent applicables aux établissements ou services d'aide par le travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité dans les conditions définies par la présente sous-section.