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Article R344-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R344-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères chargés du travail et de la santé, le Gouvernement engage un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.