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Article R344-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R344-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Les centres d'aide par le travail ne sont pas assujettis au versement des cotisations d'assurance chômage.